Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’Agence de communication digitale Inopy
1. Présentation et Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services en ligne proposés par l’Agence de communication digitale Inopy, exploitée par SARL ELIOPY. En accédant et en utilisant le site web agence-inopy.com, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
SARL ELIOPY (Agence de communication Inopy)
Adresse : 47 rue de l’esclave, 97438 Sainte Marie
Numéro de téléphone : +262 692 10 23 60
Adresse email : contact.inopy@gmail.com
Site web : agence-inopy.com
2. Accès au Site et aux Services
L’accès au site agence-inopy.com est ouvert à tout utilisateur ayant accès à Internet. Inopy se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site ou à certains services à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance ou autres motifs légitimes.
3. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.
4. Utilisation des Services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services de manière légale et conforme aux présentes CGU. Ils doivent s’abstenir de toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite des services, y compris, mais sans s’y limiter, les comportements suivants :
- Accès non autorisé aux systèmes d’information
- Perturbation du fonctionnement du site ou des services
- Utilisation des services à des fins de spamming ou de diffusion de contenu malveillant
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site agence-inopy.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Inopy ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilités et Limitations
Inopy s’efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou de dysfonctionnements. Inopy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services. En cas de force majeure, la responsabilité d’Inopy ne pourra être engagée.
7. Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Inopy respecte la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la fourniture des services et peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans les conditions définies par la politique de confidentialité. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Modification des CGU
Inopy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L’utilisation continue des services après la notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis à la juridiction compétente selon les lois françaises. Le tribunal compétant est le tribunal de commerce de Saint-Denis.
10. Contact et Service Client
Pour toute question ou problème concernant les services fournis, les utilisateurs peuvent contacter Inopy par email à l’adresse suivante : contact.inopy@gmail.com
SARL ELIOPY (Agence de communication Inopy)
Adresse : 47 rue de l’esclave, 97438 Sainte Marie
Numéro de téléphone : +262 692 10 23 60
Adresse email : contact.inopy@gmail.com
Site web : agence-inopy.com
Date de dernière mise à jour : 4 juillet 2024